
PROFESSIONNELS
Le Cabinet ZAPATER intervient dans les nombreux domaines liés aux problèmes internes des entreprises. Le manque de protection des intérêts d’une entreprise laisse parfois cours à de dangereuses dérives internes. Elles peuvent se résumer ainsi : détournement de clientèle et concurrence déloyale. La prévention reste le meilleur remède à ce genre de problème.
Le Cabinet ZAPATER assure l’étude, le conseil, l’exécution de la mission, le suivi des résultats et ce qu’après acceptation d’un devis et établissement d’un cahier des charges précisant, entre autre, les moyens qui seront mis en oeuvre.
CONCURRENCE DELOYALE
La concurrence déloyale n’a pas de définition légale mais une source jurisprudentielle qui trouve son fondement dans l’article 1240 du Code Civil, qui dit que « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
